AquaCleanse Lyon

Mentions Légales d'AquaCleanse

Informations légales et réglementaires d'AquaCleanse en conformité avec la législation française. Nous assurons une transparence totale sur les aspects juridiques et réglementaires de notre entreprise.

Identification de l'Entreprise

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Toutes les informations relatives à notre enregistrement sont vérifiables auprès des registres officiels français.

Hébergement et Aspects Techniques

Le site web AquaCleanse (www.aquacleanse.fr) est hébergé par :

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Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

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Illustration abstraite de propriété intellectuelle: un cadenas numérique et des documents protégés
La protection de nos informations et de notre savoir-faire est primordiale.

Responsabilités et Limitations

AquaCleanse s'efforce de fournir sur le site www.aquacleanse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

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Force Majeure

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Droit Applicable et Juridictions

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Cependant, avant toute action judiciaire, nous encourageons nos utilisateurs à contacter AquaCleanse pour trouver une solution amiable. Pour les consommateurs, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable avec AquaCleanse, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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